PLU
La révision du Plan Local d’Urbanisme
Le 27 septembre 2021, la commune de Scorbé-Clairvaux a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU est un document construit à l’échelle communale. Il vise à organiser et planifier à horizon 2030-2035 le devenir du territoire en matière d’habitat, d’économie, d’équipements, de mobilité, de cadre de vie, de prise en compte de l’écologie, de l’agriculture, de l’eau et des risques, etc… Il fixe ainsi les droits à construire. Ces prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols.
Les différentes pièces du Plan Local d’Urbanisme
Le besoin de créer un nouveau document d’urbanisme
Le PLU actuel de Scorbé-Clairvaux a été approuvé en 2008. Ce document ne répond plus aux besoins de la commune et aux attentes de la législation actuelle en matière d’aménagement du territoire.
Ce document d’urbanisme devra répondre aux nouvelles exigences de développement durable. L’une des principales exigences des lois Grenelle, ALUR et Climat et Résilience, qui sont venues encadrer l’élaboration des PLU, est la préservation des terres agricoles, naturelles et forestières. La consommation foncière en extension de l’urbanisation doit être très limitée. Le PLU doit également respecter des documents supra-communaux, dont notamment le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Seuil du Poitou (plus d’informations sur http://scot-seuil-du-poitou.fr/).
Le PLU permet de s’assurer d’une bonne gestion du territoire et des réseaux publics. Le futur projet de PLU prévoit donc de recentrer les nouvelles constructions sur les secteurs desservis par l’assainissement collectif. Ces nouvelles orientations d’aménagement conduisent à une diminution des droits à construire.
Le besoin de créer un nouveau document d’urbanisme
Les objectifs de la commune de Scorbé-Clairvaux poursuivis au travers de la révision du PLU sont affichés dans la délibération de prescription de la révision du PLU prise le 27 septembre 2021 :
- Elaborer un document d'urbanisme compatible avec le SCOT du Seuil du Poitou approuvé le 11 février 2020 ;
- Développer et diversifier l'offre d'habitat ;
- Pérenniser et dynamiser les services et commerces de la place de la Mairie ;
- Réduire la part de logements vacants ;
- Prioriser l'urbanisation en densification du bourg notamment par la réhabilitation du bâti existant ;
- Valoriser le patrimoine bâti, notamment la forteresse du Haut-Clairvaux et le patrimoine naturel ;
- Préserver les terres agricoles et pérenniser les exploitations agricoles.
Révision du PLU - Délibération du Conseil Municipal
Où en est-on ?
La première phase de révision du PLU a conclu à la rédaction d’un diagnostic du territoire, dressant le portrait robot du territoire sur des thématiques aussi variées que la démographie, le logement, l’économie, l’environnement ou encore le patrimoine.
A l’appui de ce diagnostic et des constats tirés, les élus ont présenté au public les grandes orientations politiques du PLU lors d’une réunion publique le 22/06/2023. Le PADD a été débattu en conseil municipal du 13-02-2025, et est à retrouver ci-après.
Diagnostic territorial et Etat initial de l'Environnement
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Diagnostic des changements de destination
Depuis, les élus ont pu travailler sur la rédaction des parties règlementaires (Orientations d’Aménagement et de Programmation, règlement écrit et plan de zonage). La finalisation du PLU est attendue pour la fin d’année 2025/début d’année 2026, et laissera place au cours du second semestre de l’année 2025 à la consultation des Personnes Publiques Associées (Services de l’Etat, SCOT du Seuil du Poitou, Département, Région…) et à une nouvelle phase de la consultation du public : l’enquête publique.
Les modalités de l’enquête publique, au cours de laquelle les habitants sont invités à réagir au projet de PLU, seront communiqués le temps au venu aux Clairvaloises et Clairvalois.
Les étapes de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Venez participer à son élaboration !
Document essentiel pour la réalisation du projet communal, le PLU est un document réalisé en concertation avec la population.
Pour toutes remarques portant sur le PLU, il est possible d’envoyer un courrier adressé à M. le Maire ou plus simplement annoter le cahier de concertation dédié au PLU mis à disposition en mairie.